Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aia Festival les présentes mentions légales.
Article 1 – Éditeur du site
Le site Aia Festival accessible à l’adresse https://aia-festival.fr est édité par :
L’association Fil Aïa
Siège social : RUE GOURGAUD, 17123 ÎLE-D’AIX, France
SIRET : 99955860400016
Email : contact@aia-festival.com
Article 2 – Directeur de la publication
La Directrice de la publication est Marine RABREAU.
Contact : contact@aia-festival.com
Article 3 – Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
https://www.ovh.com
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Aia Festival, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.